Gartenstühle
Design suisse · 130283 · Radié
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 130283
- Numéro de demande
- 2003-00947
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 5 designs
- Classes
- 06-01 Ameublement
- Déposé
- 1 déc. 2003
- Enregistré
- 24 févr. 2004
- Publié
- 15 mars 2004
- Radié
- 1 déc. 2018
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- EM 0000 48673 26.06.2003
- Source
- Swissreg
Designs
Design M12857/25
Design M12857/27
Design M12857/31
Design M12857/34
Design M12857/35
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 28 juin 2019
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 28.06.2019
- 29 nov. 2013
Prolongé
Publié dans Swissreg le 29.11.2013
- 31 août 2011
Transféré
- Titulaire
- MWH-Metallwerk Helmstadt GmbH, Flinsbacher Straße 1,, D-74921 Helmstadt-Bargen, Allemagne → Yotrio Group Co., Ltd., No. 1 Qianjiang South Road, Linhai City, Zhejiang 317004, Chine
Publié dans Swissreg le 31.08.2011
- 31 juil. 2008
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.07.2008
- 15 mars 2004
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 5 de l'année 2004
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.