pneu pour véhicule automobile
Design suisse · 130367 · En vigueur
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 130367
- Numéro de demande
- 2004-00166
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 12-15 Moyens de transport et de levage
- Déposé
- 20 févr. 2004
- Enregistré
- 10 mars 2004
- Publié
- 31 mars 2004
- Protégé jusqu’au
- 20 févr. 2029
- Prolongeable jusqu’au
- 20 févr. 2029
- Priorité
- JP 2003-026600 11.09.2003
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 janv. 2024
Prolongé
Publié dans Swissreg le 18.01.2024
- 22 sept. 2021
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Novagraaf International SA, 25, avenue du Pailly, 1220 Les Avanchets → Novagraaf International SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 15 janv. 2019
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.01.2019
- 28 févr. 2014
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Novagraaf International SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex → Novagraaf Switzerland SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex
Publié dans Swissreg le 28.02.2014
- 28 févr. 2014
Prolongé
Publié dans Swissreg le 28.02.2014
- 30 janv. 2009
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.01.2009
- 31 mars 2004
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 6 de l'année 2004
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.