pied à coulisse (instrument de mesure)

Design suisse · 130445 · Radié

Designs

Design TESA-M3-CH / 1

Design TESA-M3-CH / 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
130445
Numéro de demande
2004-00276
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
10-04 Horlogerie et instruments de mesure
Déposé
26 mars 2004
Enregistré
6 avr. 2004
Publié
15 déc. 2004
Radié
26 mars 2019
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 oct. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.10.2019

  2. 29 nov. 2013

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 29.11.2013

  3. 15 avr. 2011

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Patents & Technology Surveys SA, Terreaux 7, CP 2848, 2001 Neuchâtel → P&TS SA, Av. J.-J. Rousseau 4, P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel

    Publié dans Swissreg le 15.04.2011

  4. 15 janv. 2009

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.01.2009

  5. 15 déc. 2004

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 23 de l'année 2004

Parties

Titulaire

Tesa S.A.

38, rue Bugnon, 1020 Renens VD

Mandataire

P&TS SA

Av. J.-J. Rousseau 4 P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel

Créateur

Jean-Claude Reymond

Chavannes-près-Renens

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.