Handarbeitsetui

Design suisse · 130516 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
130516
Numéro de demande
2004-00207
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
03-01 Articles de voyage, étuis et parapluies
Déposé
9 mars 2004
Enregistré
7 mai 2004
Publié
28 mai 2004
Radié
9 mars 2014
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 sept. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 30.09.2014

  2. 13 mars 2009

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 13.03.2009

  3. 28 mai 2004

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 10 de l'année 2004

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.