Abfall-Wertstoffsammelbehältnis
Design suisse · 130530 · Radié
Designs
Design modular
Design square
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 130530
- Numéro de demande
- 2004-00189
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 09-09 Emballages et récipients
- Déposé
- 26 févr. 2004
- Enregistré
- 7 mai 2004
- Publié
- 28 mai 2004
- Radié
- 18 sept. 2024
- Motif
- Non prolongé
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 sept. 2024
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- modular → modular
- Description Design
- Date de radiation
- 18.09.2024
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 26.02.2024 → 26.02.2024
Publié dans Swissreg le 18.09.2024
- 16 mai 2022
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- RENTSCH PARTNER AG, Bellerivestrasse 203, Postfach, 8034 Zürich → RENTSCH PARTNER AG, Kirchenweg 8, Postfach, 8034 Zürich
Publié dans Swissreg le 16.05.2022
- 23 sept. 2021
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Werner Zemp, Rehweg 2, 8044 Gockhausen → Werner Zemp, Durschlegistrasse 33, 8873 Amden
Publié dans Swissreg le 23.09.2021
- 23 sept. 2021
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- RENTSCH PARTNER AG, Fraumünsterstrasse 9, Postfach 2441, 8022 Zürich → RENTSCH PARTNER AG, Bellerivestrasse 203, Postfach, 8034 Zürich
Publié dans Swissreg le 23.09.2021
- 17 juin 2020
Transféré
- Titulaire
- Werner Zemp, Durschlegistrasse 33, 8873 Amden → ODE GmbH, Hochwachtstrasse 4, 6312 Steinhausen
Publié dans Swissreg le 17.06.2020
- 15 janv. 2019
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.01.2019
- 31 déc. 2013
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.12.2013
- 30 juin 2011
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Rentsch & Partner, Fraumünsterstrasse 9,, Postfach 2441, 8022 Zürich → RENTSCH PARTNER AG, Fraumünsterstrasse 9, Postfach 2441, 8022 Zürich
Publié dans Swissreg le 30.06.2011
3 entrées antérieures
- 30 janv. 2009
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Rentsch & Partner, Fraumünsterstrasse 9,, Postfach 2441, 8022 Zürich
Publié dans Swissreg le 30.01.2009
- 31 déc. 2008
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.12.2008
- 28 mai 2004
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 10 de l'année 2004
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.