Sanitärschlauch
Design suisse · 130547 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 130547
- Numéro de demande
- 2004-00164
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 23-01 Sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation
- Déposé
- 20 févr. 2004
- Enregistré
- 7 mai 2004
- Publié
- 28 mai 2004
- Radié
- 12 sept. 2024
- Motif
- Non prolongé
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 12 sept. 2024
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1.1 → 1.1
- Description Design
- Date de radiation
- 12.09.2024
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 20.02.2024 → 20.02.2024
Publié dans Swissreg le 12.09.2024
- 2 mai 2024
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Gachnang AG (Patentanwälte), Badstrasse 5, Postfach 323, 8501 Frauenfeld → Gachnang AG Patentanwälte, Badstrasse 5, Postfach, 8501 Frauenfeld
Publié dans Swissreg le 02.05.2024
- 15 févr. 2019
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.02.2019
- 28 févr. 2014
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Hans Rudolf Gachnang, Badstrasse 5, 8501 Frauenfeld → Gachnang AG (Patentanwälte), Badstrasse 5, Postfach 323, 8501 Frauenfeld
Publié dans Swissreg le 28.02.2014
- 14 févr. 2014
Prolongé
Publié dans Swissreg le 14.02.2014
- 27 févr. 2009
Prolongé
Publié dans Swissreg le 27.02.2009
- 28 mai 2004
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 10 de l'année 2004
Parties
Mandataire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.