pendentif, boucle d'oreille

Design suisse · 130580 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
130580
Numéro de demande
2004-00283
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
11-01 Objets d’ornement et bijoux
Déposé
30 mars 2004
Enregistré
21 mai 2004
Publié
15 juin 2004
Radié
30 mars 2009
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 oct. 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.10.2009

  2. 15 juin 2004

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 11 de l'année 2004

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.