Maschinenverkleidung
Design suisse · 130642 · En vigueur
Designs
Design 1
Design 2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 130642
- Numéro de demande
- 2004-00315
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 15-06 Machines
- Déposé
- 5 avr. 2004
- Enregistré
- 10 juin 2004
- Publié
- 30 juin 2004
- Protégé jusqu’au
- 5 avr. 2029
- Prolongeable jusqu’au
- 5 avr. 2029
- Priorité
- DE 403 06 521.6 09.10.2003
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 mars 2024
Prolongé
Publié dans Swissreg le 22.03.2024
- 1 avr. 2022
Fusionné
- Titulaire
- Trützschler GmbH & Co. KG, Duvenstrasse 82-92, 41199 Mönchengladbach, Allemagne → Trützschler Group SE, Duvenstrasse 82-92, 41199 Mönchengladbach, Allemagne
Publié dans Swissreg le 01.04.2022
- 22 sept. 2021
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- BOHEST AG, Postfach 160, 4003 Basel → BOHEST AG, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 29 mars 2019
Prolongé
Publié dans Swissreg le 29.03.2019
- 31 mars 2014
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.03.2014
- 15 avr. 2009
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.04.2009
- 15 mai 2008
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- A. Braun, Braun, Héritier,, Eschmann AG,, Patentanwälte, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel → BOHEST AG, Postfach 160, 4003 Basel
Publié dans la mod. dép. no 9 de l'année 2008
- 30 juin 2004
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 12 de l'année 2004
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.