Aufbewahrungsbehälter
Design suisse · 130666 · Radié
Designs
Design P149-M1-CH.1
Design P149-M1-CH.2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 130666
- Numéro de demande
- 2004-00380
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 06-04 Ameublement
- Déposé
- 24 avr. 2004
- Enregistré
- 24 juin 2004
- Publié
- 15 juil. 2004
- Radié
- 24 avr. 2014
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- DE 403 06 823.1 24.10.2003
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 14 nov. 2014
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 14.11.2014
- 31 mars 2009
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.03.2009
- 15 mai 2006
Transféré
- Titulaire
- PRM TEC AG, Arinstrasse 41, 9475 Sevelen → Parat-Werk, Schönenbach GmbH + Co. KG, Tenter Weg 1-3, Remscheid, Allemagne
Publié dans la mod. dép. no 9 de l'année 2006
- 15 juil. 2004
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 13 de l'année 2004
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.