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Design suisse · 130879 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
130879
Numéro de demande
2004-00607
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
20-02 Équipement de vente et de publicité, enseignes
Déposé
14 juil. 2004
Enregistré
25 août 2004
Publié
15 sept. 2004
Radié
14 juil. 2009
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 janv. 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.01.2010

  2. 15 juil. 2009

    Mandataire radié

    Mandataire
    Brandt & Buholzer, Avocats, 13, rue Céard, 1204 Genève (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 15.07.2009

  3. 15 sept. 2004

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 17 de l'année 2004

Parties

Titulaire

DELTA DESIGN COMMUNICATION SA

152 C, route de Thonon, 1245 Collonge-Bellerive

Créateur

Yves Adolphe

Genève

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.