Mautgerät
Design suisse · 130908 · Radié
Designs
Design 2004M04387CH-1
Design 2004M04387CH-2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 130908
- Numéro de demande
- 2004-00655
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 10-04 Horlogerie et instruments de mesure
- Déposé
- 3 août 2004
- Enregistré
- 8 sept. 2004
- Publié
- 30 sept. 2004
- Radié
- 3 août 2014
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- DE 40401860.2 18.03.2004
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 27 févr. 2015
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 27.02.2015
- 28 févr. 2011
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Schmauder & Partner AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Zwängiweg 7, 8038 Zürich
Publié dans Swissreg le 28.02.2011
- 30 sept. 2010
Mandataire radié
- Mandataire
- Jacobacci & Partners S.A., 2, avenue de la Gare des Eaux-Vives, 1207 Genève (supprimé)
Publié dans Swissreg le 30.09.2010
- 31 août 2010
Transféré
- Titulaire
- Siemens Aktiengesellschaft, Wittelsbacherplatz 2, München, Allemagne → Siemens VDO Automotive AG, Siemensstrasse 12, 93055 Regensburg, Allemagne
- Mandataire
- Siemens Schweiz AG, Albisrieder Strasse 245, 8047 Zürich (supprimé)
Publié dans Swissreg le 31.08.2010
- 31 août 2010
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Siemens VDO Automotive AG, Siemensstrasse 12, 93055 Regensburg, Allemagne → VDO Automotive AG, Siemensstrasse 12, 93055 Regensburg, Allemagne
Publié dans Swissreg le 31.08.2010
- 31 août 2010
Fusionné
- Titulaire
- VDO Automotive AG, Siemensstrasse 12, 93055 Regensburg, Allemagne → Continental Automotive GmbH, Vahrenwalder Strasse 9, 30165 Hannover, Allemagne
Publié dans Swissreg le 31.08.2010
- 31 août 2010
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Jacobacci & Partners S.A., 2, avenue de la Gare des Eaux-Vives, 1207 Genève
Publié dans Swissreg le 31.08.2010
- 15 juil. 2009
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.07.2009
1 entrée antérieure
- 30 sept. 2004
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 18 de l'année 2004
Parties
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.