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Design suisse · 131176 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
131176
Numéro de demande
2004-00908
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
20-02 Équipement de vente et de publicité, enseignes
Déposé
21 oct. 2004
Enregistré
9 déc. 2004
Publié
31 déc. 2004
Radié
21 oct. 2009
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 mai 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 14.05.2010

  2. 13 avr. 2007

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    IP&T Rentsch und Partner, Postfach 2441, 8022 Zürich → Rentsch & Partner, Fraumünsterstrasse 9,, Postfach 2441, 8022 Zürich

    Publié dans la mod. dép. no 7 de l'année 2007

  3. 31 déc. 2004

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 24 de l'année 2004

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.