instrument de mesure de dimensions
Design suisse · 131194 · En vigueur
Designs
Design TESA-M4-CH/1
Design TESA-M4-CH/2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 131194
- Numéro de demande
- 2004-01056
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 10-04 Horlogerie et instruments de mesure
- Déposé
- 2 déc. 2004
- Enregistré
- 27 déc. 2004
- Publié
- 14 janv. 2005
- Protégé jusqu’au
- 2 déc. 2029
- Prolongeable jusqu’au
- 2 déc. 2029
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 14 avr. 2025
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Tesa S.A., 38, rue Bugnon, 1020 Renens VD → Hexagon Manufacturing Intelligence Sàrl, Rue du Bugnon 38, 1020 Renens VD
Publié dans Swissreg le 14.04.2025
- 6 sept. 2024
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- TESA-M4-CH/1 → TESA-M4-CH/1
- Echéance de la protection
- 02.12.2024 → 02.12.2029
Publié dans Swissreg le 06.09.2024
- 15 oct. 2019
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.10.2019
- 31 oct. 2014
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.10.2014
- 15 avr. 2011
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Patents & Technology Surveys SA, Terreaux 7, CP 2848, 2001 Neuchâtel → P&TS SA, Av. J.-J. Rousseau 4, P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel
Publié dans Swissreg le 15.04.2011
- 30 sept. 2009
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.09.2009
- 14 janv. 2005
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 1 de l'année 2005
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.