Collier

Design suisse · 131195 · Radié

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
131195
Numéro de demande
2004-00864
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
11-01 Objets d’ornement et bijoux
Déposé
12 oct. 2004
Enregistré
27 déc. 2004
Publié
14 janv. 2005
Radié
12 oct. 2014
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Designs

Collier, reproduction 1

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 avr. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 30.04.2015

  2. 15 oct. 2009

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.10.2009

  3. 14 janv. 2005

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 1 de l'année 2005

Parties

Titulaire

Stiftung zsge

Zürcher Stiftung für Gefangenen- und Entlassenenfürsorge

Geschäftsstelle Militärstrasse 76, 8004 Zürich

Créateur

Marianne Pletscher

Zürich

Cornelia Pitschi

Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.