récepteurs GPS
Design suisse · 131206 · Radié
Designs
Design 14337 A
Design 14337 B
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 131206
- Numéro de demande
- 2004-00960
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 14-03 Enregistrement, télécommunication et informatique
- Déposé
- 4 nov. 2004
- Enregistré
- 27 déc. 2004
- Publié
- 14 janv. 2005
- Radié
- 4 nov. 2019
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- JP D2004-13738 10.05.2004JP D2004-13739 10.05.2004
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 mai 2020
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 29.05.2020
- 31 oct. 2014
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.10.2014
- 30 oct. 2009
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.10.2009
- 14 janv. 2005
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 1 de l'année 2005
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.