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Design suisse · 131222 · Radié
Designs
Design 01_1-2
Design 02_1-2
Design 03_1-2
Design 04_1-2
Design 05_1-2
Design 06_1-2
Design 07_1-2
Design 08_1-2
Design 09_1-2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 131222
- Numéro de demande
- 2004-00936
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 9 designs
- Classes
- 01-01 Denrées alimentaires
- Déposé
- 27 oct. 2004
- Enregistré
- 6 janv. 2005
- Publié
- 31 janv. 2005
- Radié
- 27 oct. 2009
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- EM 000173596-0001 03.05.2004EM 000173596-0002 03.05.2004EM 000173596-0003 03.05.2004EM 000173596-0004 03.05.2004EM 000173596-0005 03.05.2004EM 000173596-0006 03.05.2004EM 000173596-0007 03.05.2004EM 000173596-0008 03.05.2004EM 000173596-0009 03.05.2004
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 14 mai 2010
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 14.05.2010
- 31 janv. 2005
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 2 de l'année 2005
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.