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Design suisse · 131255 · En vigueur

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
131255
Numéro de demande
2004-00994
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
15-09 Machines
Déposé
9 nov. 2004
Enregistré
6 janv. 2005
Publié
31 janv. 2005
Protégé jusqu’au
9 nov. 2029
Prolongeable jusqu’au
9 nov. 2029
Priorité
DE 40404518.9 11.08.2004
Langue de la procédure
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 oct. 2024

    Prolongé

    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    0328/FzT CH → 0328/FzT CH
    Echéance de la protection
    09.11.2024 → 09.11.2029

    Publié dans Swissreg le 18.10.2024

  2. 19 mai 2020

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    FMP Fuhrer Marbach & Partner, Konsumstrasse 16A, 3007 Bern

    Publié dans Swissreg le 19.05.2020

  3. 3 mars 2020

    Mandataire radié

    Mandataire
    Georg Fischer AG, Amsler-Laffon-Strasse 9, 8201 Schaffhausen (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 03.03.2020

  4. 15 nov. 2019

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.11.2019

  5. 15 août 2014

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.08.2014

  6. 30 mai 2014

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Georg Fischer Verkehrstechnik GmbH, Julius-Bührer-Strasse 12, 78221 Singen, Allemagne → SAF-HOLLAND Verkehrstechnik GmbH, Julius-Bührer-Strasse 12, 78224 Singen (Hohentwiel), Allemagne

    Publié dans Swissreg le 30.05.2014

  7. 15 oct. 2009

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.10.2009

  8. 31 janv. 2005

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 2 de l'année 2005

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.