Reissverschluss
Design suisse · 131268 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 131268
- Numéro de demande
- 2004-00993
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 02-07 Habillement et mercerie
- Déposé
- 8 nov. 2004
- Enregistré
- 25 janv. 2005
- Publié
- 15 févr. 2005
- Radié
- 8 nov. 2014
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 mai 2015
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 29.05.2015
- 11 déc. 2009
Prolongé
Publié dans Swissreg le 11.12.2009
- 15 févr. 2005
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 3 de l'année 2005
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.