Bemusterungen für Bekleidungs-Accessoires
Design suisse · 131313 · Radié
Designs
Design 4.1
Design 4.2
Design 4.3
Design 4.4
Design 4.5
Design 4.6
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 131313
- Numéro de demande
- 2004-01022
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 6 designs
- Classes
- 02-07 Habillement et mercerie
- Déposé
- 22 nov. 2004
- Enregistré
- 8 févr. 2005
- Publié
- 28 févr. 2005
- Radié
- 22 nov. 2009
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 juin 2010
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 15.06.2010
- 28 févr. 2005
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 4 de l'année 2005
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.