Liege

Design suisse · 131315 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
131315
Numéro de demande
2004-01044
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
06-01 Ameublement
Déposé
29 nov. 2004
Enregistré
8 févr. 2005
Publié
28 févr. 2005
Radié
29 nov. 2019
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juin 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.06.2020

  2. 28 nov. 2014

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 28.11.2014

  3. 11 déc. 2009

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 11.12.2009

  4. 28 févr. 2005

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 4 de l'année 2005

Parties

Titulaire

Michael Sonderegger

9052 Niederteufen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.