cartuccia toner

Design suisse · 131386 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
131386
Numéro de demande
2004-01145
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
16-03 Photographie, cinéma et optique
Déposé
29 déc. 2004
Enregistré
25 févr. 2005
Publié
15 mars 2005
Radié
23 juil. 2025
Motif
Non prolongé
Priorité
JP 2004-020535 07.07.2004
Langue de la procédure
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juil. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    GIP002OCH → GIP002OCH
    Description Design
    Date de radiation
    23.07.2025
    Motif de radiation
    Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
    Echéance de la protection
    29.12.2024 → 29.12.2024

    Publié dans Swissreg le 23.07.2025

  2. 15 nov. 2019

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.11.2019

  3. 14 nov. 2014

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 14.11.2014

  4. 11 déc. 2009

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 11.12.2009

  5. 15 mars 2005

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 5 de l'année 2005

Parties

Titulaire

Kyocera Mita Corporation

2-28, 1-chome, Tamatsukuri Chuo-ku, Osaka, JP

Mandataire

M. ZARDI & CO SA

M. ZARDI & CO. S.A.

Via Pioda 6, 6900 Lugano

Créateur

Koji Murata

Osaka

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.