montre-bracelet

Design suisse · 131419 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
131419
Numéro de demande
2004-01107
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
10-02 Horlogerie et instruments de mesure
Déposé
17 déc. 2004
Enregistré
8 mars 2005
Publié
31 mars 2005
Radié
17 déc. 2009
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juil. 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.07.2010

  2. 15 déc. 2008

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    BLUM Rechtsanwälte, Usteristrasse 14, 8021 Zürich → Blum & Grob Rechtsanwälte AG, Neumühlequai 6, Postfach 3954, 8021 Zürich

    Publié dans Swissreg le 15.12.2008

  3. 14 sept. 2007

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Soprintel S.A., 23-25, avenue Léopold-Robert, 2300 La Chaux-de-Fonds → BLUM Rechtsanwälte, Usteristrasse 14, 8021 Zürich

    Pas encore publié.

  4. 31 mars 2005

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 6 de l'année 2005

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.