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Design suisse · 131422 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
131422
Numéro de demande
2004-01136
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
10-07 Horlogerie et instruments de mesure
Déposé
28 déc. 2004
Enregistré
8 mars 2005
Publié
31 mars 2005
Radié
28 déc. 2014
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juil. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.07.2015

  2. 15 oct. 2009

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.10.2009

  3. 31 mars 2005

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 6 de l'année 2005

Parties

Titulaire

Ulrich Fuchser

3011 Bern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.