Bettzubehörteile, Leuchtbett

Design suisse · 131455 · Radié

Designs

Design RFR1

Design RFR2

Design RFR3

Design RFR4

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
131455
Numéro de demande
2005-00034
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 4 designs
Classes
06-02 Ameublement
06-06 Ameublement
Déposé
7 janv. 2005
Enregistré
23 mars 2005
Publié
15 avr. 2005
Radié
7 janv. 2015
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 juil. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 31.07.2015

  2. 15 janv. 2010

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.01.2010

  3. 15 avr. 2005

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 7 de l'année 2005

Parties

Titulaire

Adrian Bitterlin

4450 Sissach

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.