distributeur applicateur
Design suisse · 131553 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Design 5
Design 6
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 131553
- Numéro de demande
- 2005-00203
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 6 designs
- Classes
- 24-02 Équipement médical et de laboratoire
- Déposé
- 3 mars 2005
- Enregistré
- 11 avr. 2005
- Publié
- 29 avr. 2005
- Radié
- 26 sept. 2025
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- US 03.09.2004
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 26 sept. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Description Design
- Date de radiation
- 26.09.2025
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 03.03.2025 → 03.03.2025
Publié dans Swissreg le 26.09.2025
- 14 févr. 2020
Prolongé
Publié dans Swissreg le 14.02.2020
- 27 févr. 2015
Prolongé
Publié dans Swissreg le 27.02.2015
- 26 févr. 2010
Prolongé
Publié dans Swissreg le 26.02.2010
- 29 avr. 2005
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 8 de l'année 2005
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.