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Design suisse · 131563 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
131563
Numéro de demande
2005-00171
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
02-04 Habillement et mercerie
Déposé
22 févr. 2005
Enregistré
25 avr. 2005
Publié
13 mai 2005
Radié
22 févr. 2010
Motif
Non prolongé
Priorité
EM 000219159 23.08.2004
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 sept. 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.09.2010

  2. 13 mai 2005

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 9 de l'année 2005

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.