Lärmschutzwände
Design suisse · 131617 · Radié
Designs
Design 1
Design 3
Design 7
Design 8
Design 11
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 131617
- Numéro de demande
- 2005-00198
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 5 designs
- Classes
- 25-01 Unités et éléments de construction
- Déposé
- 18 mars 2005
- Enregistré
- 25 avr. 2005
- Publié
- 13 mai 2005
- Radié
- 18 mars 2010
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 oct. 2010
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 15.10.2010
- 13 mai 2005
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 9 de l'année 2005
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.