Fahrzeugmarkierung mit Blende

Design suisse · 131728 · Radié

Designs

Design M13017/1

Design M13017/2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
131728
Numéro de demande
2005-00306
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
12-16 Moyens de transport et de levage
Déposé
31 mars 2005
Enregistré
26 mai 2005
Publié
15 juin 2005
Radié
23 oct. 2025
Motif
Non prolongé
Priorité
US 29/214,416 01.10.2004
Langue de la procédure
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    M13017/1 → M13017/1
    Description Design
    Date de radiation
    23.10.2025
    Motif de radiation
    Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
    Echéance de la protection
    31.03.2025 → 31.03.2025

    Publié dans Swissreg le 23.10.2025

  2. 22 sept. 2021

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Gotthardstrasse 53, Postfach 6940, 8023 Zürich → Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  3. 31 mars 2020

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.03.2020

  4. 13 févr. 2015

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 13.02.2015

  5. 26 févr. 2010

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 26.02.2010

  6. 15 juin 2005

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 11 de l'année 2005

Parties

Titulaire

Charles I. Sassoon

Kings Point/NY, US

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Postfach 1772, 8027 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.