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Design suisse · 131814 · Radié

Designs

Design PX1_Mini_HA_200504

Design PX1_Mini_HA_Double_200504

Design PX1_VA_CH_200504

Design PX1_HA_Globe_200504

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
131814
Numéro de demande
2005-00399
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 4 designs
Classes
20-01 Équipement de vente et de publicité, enseignes
Déposé
24 avr. 2005
Enregistré
27 juin 2005
Publié
15 juil. 2005
Radié
24 avr. 2010
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 nov. 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.11.2010

  2. 15 juil. 2005

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 13 de l'année 2005

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.