Strassenraumelement

Design suisse · 131857 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
131857
Numéro de demande
2005-00447
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
25-02 Unités et éléments de construction
Déposé
10 mai 2005
Enregistré
11 juil. 2005
Publié
29 juil. 2005
Radié
10 mai 2020
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 nov. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 30.11.2020

  2. 15 mai 2015

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.05.2015

  3. 14 mai 2010

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 14.05.2010

  4. 29 juil. 2005

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 14 de l'année 2005

Parties

Titulaire

Tiefbauamt des Kantons Bern Oberingenieurkreis II

Schermenweg 11, 3001 Bern

Créateur

Simon Schöni

Bern

Gerhard Gerber

Bern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.