fermoir pour sac à main
Design suisse · 131989 · En vigueur
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 131989
- Numéro de demande
- 2005-00626
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 08-07 Outils et quincaillerie
- Déposé
- 11 juil. 2005
- Enregistré
- 25 août 2005
- Publié
- 15 sept. 2005
- Protégé jusqu’au
- 11 juil. 2030
- Prolongeable jusqu’au
- 11 juil. 2030
- Priorité
- EM 000279542-0001 14.01.2005
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 juin 2025
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- No 718 → No 718
- Echéance de la protection
- 11.07.2025 → 11.07.2030
Publié dans Swissreg le 25.06.2025
- 18 nov. 2024
Fusionné
- Titulaire
- Cartier International AG, Hinterbergstrasse 22, 6312 Steinhausen → Richemont International SA, Route des Biches 10, 1752 Villars-sur-Glâne
Publié dans Swissreg le 18.11.2024
- 22 avr. 2022
Mandataire radié
- Mandataire
- Griffes Consulting S.A., 81, route de Florissant, 1206 Genève (supprimé)
Publié dans Swissreg le 22.04.2022
- 30 juin 2020
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.06.2020
- 13 nov. 2015
Transféré
- Titulaire
- Cartier Création Studio SA, Boulevard James-Fazy 8, 1201 Genève → Cartier International AG, Hinterbergstrasse 22, 6312 Steinhausen
Publié dans Swissreg le 13.11.2015
- 15 juil. 2015
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.07.2015
- 29 févr. 2012
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Richemont International SA, Département Propriété Intellectuelle, 50, chemin de la Chênaie, 1293 Bellevue → Griffes Consulting S.A., 81, route de Florissant, 1206 Genève
Publié dans Swissreg le 29.02.2012
- 31 mai 2010
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.05.2010
2 entrées antérieures
- 30 nov. 2006
Transféré
- Titulaire
- Cartier International B.V., Herengracht 436, Amsterdam, Pays-Bas → Cartier Création Studio SA, Boulevard James-Fazy 8, 1201 Genève
- Mandataire
- Richemont Intellectual Property Services, 8, Boulevard James-Fazy, 1201 Genève → Richemont International SA, Département Propriété Intellectuelle, 50, chemin de la Chênaie, 1293 Bellevue
Publié dans la mod. dép. no 22 de l'année 2006
- 15 sept. 2005
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 17 de l'année 2005
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.