automobile

Design suisse · 132009 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
132009
Numéro de demande
2005-00660
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
12-08 Moyens de transport et de levage
Déposé
18 juil. 2005
Enregistré
25 août 2005
Publié
15 sept. 2005
Radié
18 juil. 2020
Motif
Non prolongé
Priorité
JP 2005-1310 20.01.2005
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 févr. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.02.2021

  2. 15 juil. 2015

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.07.2015

  3. 15 juil. 2010

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.07.2010

  4. 15 sept. 2005

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 17 de l'année 2005

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.