Fahrzeugfelge

Design suisse · 132095 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
132095
Numéro de demande
2005-00663
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
12-16 Moyens de transport et de levage
Déposé
20 juil. 2005
Enregistré
26 sept. 2005
Publié
14 oct. 2005
Radié
20 juil. 2010
Motif
Non prolongé
Priorité
DE 405 00 289.0 21.01.2005
DE 405 01 538.0 17.03.2005
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 févr. 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.02.2011

  2. 31 janv. 2008

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Hiebsch & Peege AG, Patentanwälte, Promenadenstrasse 21, 8201 Schaffhausen → Bodenseepatent GmbH, Promenadenstrasse 21, 8201 Schaffhausen

    Publié dans la mod. dép. no 2 de l'année 2008

  3. 14 oct. 2005

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 19 de l'année 2005

Parties

Titulaire

Edmund Breyton

Stockach, DE

Mandataire

Bodenseepatent GmbH

Promenadenstrasse 21, 8201 Schaffhausen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.