Luftfilterbehälter für Motoren

Design suisse · 132096 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
132096
Numéro de demande
2005-00691
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
15-01 Machines
Déposé
29 juil. 2005
Enregistré
26 sept. 2005
Publié
14 oct. 2005
Radié
29 juil. 2015
Motif
Non prolongé
Priorité
EM 000289673-0012 02.02.2005
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 févr. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.02.2016

  2. 13 août 2010

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 13.08.2010

  3. 14 oct. 2005

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 19 de l'année 2005

Parties

Titulaire

BMC S.r.l.

Via Roslè, 115, Medicina (Bologna), IT

Mandataire

BRAUNPAT AG

Braunpat Braun Eder AG

Reussstrasse 22, 4054 Basel

Créateur

Gaetano Bergami

Medicina

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.