distributeur (automatique) de boissons
Design suisse · 132143 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 132143
- Numéro de demande
- 2005-00824
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 31-00 Machines pour préparer aliments et boissons
- Déposé
- 28 sept. 2005
- Enregistré
- 11 oct. 2005
- Publié
- 31 oct. 2005
- Radié
- 24 avr. 2026
- Motif
- Non prolongé
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 avr. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- FL 58917 → FL 58917
- Description Design
- Date de radiation
- 24.04.2026
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 28.09.2025 → 28.09.2025
Publié dans Swissreg le 24.04.2026
- 31 août 2020
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.08.2020
- 3 oct. 2019
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Société des Produits Nestlé S.A., Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey
Publié dans Swissreg le 03.10.2019
- 13 juin 2019
Mandataire radié
- Mandataire
- Nestec S.A., 55, avenue Nestlé, 1800 Vevey (supprimé)
Publié dans Swissreg le 13.06.2019
- 15 déc. 2014
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.12.2014
- 11 déc. 2009
Prolongé
Publié dans Swissreg le 11.12.2009
- 31 oct. 2005
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 20 de l'année 2005
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.