élément décoratif pour bijoux

Design suisse · 132168 · Radié

Designs

Design MO-69426-CH

Design MO-69427-CH

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
132168
Numéro de demande
2005-00792
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
11-01 Objets d’ornement et bijoux
Déposé
14 sept. 2005
Enregistré
24 oct. 2005
Publié
15 nov. 2005
Radié
14 sept. 2020
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 mars 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 31.03.2021

  2. 30 juin 2015

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.06.2015

  3. 13 août 2010

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 13.08.2010

  4. 15 nov. 2005

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 21 de l'année 2005

Parties

Titulaire

Chaumet International S.A.

12, Place Vendôme, 75001 Paris, FR

Mandataire

Griffes Consulting S.A.

81, route de Florissant, 1206 Genève

Créateur

Thierry Fritsch

Paris

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.