Abgabeventil, Abdeckung für Abgabeventil

Design suisse · 132441 · En vigueur

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
132441
Numéro de demande
2005-01097
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
23-01 Sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation
Déposé
22 déc. 2005
Enregistré
23 janv. 2006
Publié
15 févr. 2006
Protégé jusqu’au
22 déc. 2030
Prolongeable jusqu’au
22 déc. 2030
Priorité
US 29.06.2005
US 29.06.2005
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 nov. 2025

    Prolongé

    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    1 → 1
    Echéance de la protection
    22.12.2025 → 22.12.2030

    Publié dans Swissreg le 19.11.2025

  2. 30 nov. 2020

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.11.2020

  3. 30 nov. 2015

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.11.2015

  4. 15 déc. 2010

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.12.2010

  5. 15 févr. 2006

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 3 de l'année 2006

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.