Verpackungsbehälter

Design suisse · 132465 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
132465
Numéro de demande
2006-00001
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
09-03 Emballages et récipients
Déposé
28 déc. 2005
Enregistré
8 févr. 2006
Publié
28 févr. 2006
Radié
28 déc. 2020
Motif
Non prolongé
Priorité
EM 000376587 22.07.2005
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juil. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.07.2021

  2. 28 sept. 2016

    Mandataire radié

    Mandataire
    Braunpat Braun Eder AG, Reussstrasse 22, 4054 Basel (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 28.09.2016

  3. 15 sept. 2015

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.09.2015

  4. 30 juin 2011

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.06.2011

  5. 28 févr. 2006

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 4 de l'année 2006

Parties

Titulaire

HVB Innova AG

Grabenstrasse 21, 8213 Neunkirch

Créateur

Henri Haist

Neunkirch

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.