Ablagemöbel
Design suisse · 132652 · Radié
Designs
Design S1_002
Design S1_019/020
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 132652
- Numéro de demande
- 2006-00177
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 06-04 Ameublement
- Déposé
- 24 févr. 2006
- Enregistré
- 25 avr. 2006
- Publié
- 15 mai 2006
- Radié
- 24 févr. 2011
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 sept. 2011
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 15.09.2011
- 15 mai 2006
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 9 de l'année 2006
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.