Tintenkassette
Design suisse · 132671 · Radié
Designs
Design a
Design b
Design c
Design d
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 132671
- Numéro de demande
- 2006-00238
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 4 designs
- Classes
- 14-02 Enregistrement, télécommunication et informatique
- Déposé
- 20 mars 2006
- Enregistré
- 25 avr. 2006
- Publié
- 15 mai 2006
- Radié
- 14 oct. 2026
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- JP 18.11.2005
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 14 oct. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- a → a
- Description Design
- Date de radiation
- 14.10.2026
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 20.03.2026 → 20.03.2026
Publié dans Swissreg le 14.10.2026
- 21 déc. 2023
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich → E. Blum & Co. AG, Hofwiesenstrasse 349, 8050 Zürich
Publié dans Swissreg le 21.12.2023
- 31 déc. 2020
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.12.2020
- 31 déc. 2015
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.12.2015
- 31 déc. 2010
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.12.2010
- 13 juin 2008
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- E. Blum & Co., Vorderberg 11, 8044 Zürich → E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich
Publié dans la mod. dép. no 11 de l'année 2008
- 15 mai 2006
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 9 de l'année 2006
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.