cône de glace (cornet)

Design suisse · 132843 · Radié

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
132843
Numéro de demande
2006-00547
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
09-05 Emballages et récipients
Déposé
22 juin 2006
Enregistré
27 juin 2006
Publié
30 nov. 2007
Radié
22 juin 2011
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Designs

cône de glace (cornet), reproduction 1cône de glace (cornet), reproduction 2

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 janv. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 13.01.2012

  2. 30 nov. 2007

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 22 de l'année 2007

Parties

Titulaire

Société des Produits Nestlé S.A.

Société des Produits Nestlé SA

1800 Vevey

Mandataire

Nestec S.A.

55, avenue Nestlé, 1800 Vevey

Radiée du registre

Créateur

Pierre Lebrand

Bonlier

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.