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Design suisse · 132927 · Radié

Designs

Design 14733A

Design 14733B

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
132927
Numéro de demande
2006-00480
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
14-03 Enregistrement, télécommunication et informatique
Déposé
30 mai 2006
Enregistré
21 juil. 2006
Publié
15 août 2006
Radié
30 mai 2016
Motif
Non prolongé
Priorité
JP D2006-6398 14.03.2006
JP D2006-6399 14.03.2006
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 déc. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.12.2016

  2. 15 avr. 2011

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.04.2011

  3. 15 août 2006

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 15 de l'année 2006

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.