horloge

Design suisse · 132982 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
132982
Numéro de demande
2006-00486
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
10-01 Horlogerie et instruments de mesure
Déposé
31 mai 2006
Enregistré
4 août 2006
Publié
31 août 2006
Radié
31 mai 2016
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 déc. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.12.2016

  2. 15 avr. 2011

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.04.2011

  3. 30 avr. 2007

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Inteltech SA, Rue Saint-Honoré 1, Case postale 2510, 2001 Neuchâtel → Griffes Consulting S.A., 81, route de Florissant, 1206 Genève

    Publié dans la mod. dép. no 8 de l'année 2007

  4. 31 août 2006

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 16 de l'année 2006

Parties

Titulaire

REUGE SA

Reuge S.A.

26, rue des Rasses, 1450 Ste-Croix

En liquidation

Mandataire

Griffes Consulting S.A.

81, route de Florissant, 1206 Genève

Créateur

Etienne Ruffieux

Posat

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.