Lampenfundament
Design suisse · 133006 · Radié
Designs
Design A27-0001D-CH-1
Design A27-0001D-CH-2
Design A27-0001D-CH-3
Design A27-0001D-CH-4
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 133006
- Numéro de demande
- 2006-00498
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 4 designs
- Classes
- 26-05 Éclairage
- Déposé
- 7 juin 2006
- Enregistré
- 4 août 2006
- Publié
- 31 août 2006
- Radié
- 7 juin 2016
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 déc. 2016
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 30.12.2016
- 15 juin 2011
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.06.2011
- 31 mars 2011
Mandataire radié
- Mandataire
- OK pat AG, Chamerstrasse 50, 6300 Zug (supprimé)
Publié dans Swissreg le 31.03.2011
- 31 août 2006
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 16 de l'année 2006
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.