Blatt- bzw. Folienmaterial mit Prägung
Design suisse · 133015 · En vigueur
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 133015
- Numéro de demande
- 2006-00582
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 05-06 Textiles et matériaux en feuilles
- Déposé
- 5 juil. 2006
- Enregistré
- 22 août 2006
- Publié
- 15 sept. 2006
- Protégé jusqu’au
- 5 juil. 2031
- Prolongeable jusqu’au
- 5 juil. 2031
- Priorité
- EM 000479233-0001 14.02.2006
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 juin 2026
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Echéance de la protection
- 05.07.2026 → 05.07.2031
Publié dans Swissreg le 22.06.2026
- 23 sept. 2021
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Bovard AG, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 → BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25
Publié dans Swissreg le 23.09.2021
- 15 juil. 2021
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.07.2021
- 4 août 2018
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- SCA Hygiene Products AB, 405 03 Göteborg, Suède → Essity Hygiene and Health Aktiebolag, 405 03 Göteborg, Suède
Publié dans Swissreg le 04.08.2018
- 15 juil. 2016
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.07.2016
- 30 juin 2011
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.06.2011
- 15 sept. 2006
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 17 de l'année 2006
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.