Blatt- bzw. Folienmaterial mit Prägung
Design suisse · 133016 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 133016
- Numéro de demande
- 2006-00583
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 4 designs
- Classes
- 05-06 Textiles et matériaux en feuilles
- Déposé
- 5 juil. 2006
- Enregistré
- 22 août 2006
- Publié
- 15 sept. 2006
- Radié
- 22 janv. 2022
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- EM 000496559-0001 17.03.2006EM 000496559-0002 17.03.2006EM 000496559-0003 17.03.2006EM 000496559-0004 17.03.2006
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 janv. 2022
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 22.01.2022
- 22 sept. 2021
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Bovard AG, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 → BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 15 juil. 2016
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.07.2016
- 30 juin 2011
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.06.2011
- 15 sept. 2006
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 17 de l'année 2006
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.