Pflastersteine
Design suisse · 133050 · En vigueur
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Design 5
Design 6
Design 7
Design 8
Design 9
Design 10
Design 11
Design 12
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 133050
- Numéro de demande
- 2006-00585
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 12 designs
- Classes
- 25-01 Unités et éléments de construction
- Déposé
- 3 juil. 2006
- Enregistré
- 22 août 2006
- Publié
- 15 sept. 2006
- Protégé jusqu’au
- 3 juil. 2026
- Prolongeable jusqu’au
- 3 juil. 2031
- Priorité
- DE 406 00 117.0 11.01.2006
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 juin 2021
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.06.2021
- 15 juin 2016
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.06.2016
- 30 juin 2011
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.06.2011
- 15 sept. 2006
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 17 de l'année 2006
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.