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Design suisse · 133051 · Radié

Designs

Design G01

Design G02

Design G03

Design G04

Design G05

Design G06

Design G07

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
133051
Numéro de demande
2006-00560
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 7 designs
Classes
25-03 Unités et éléments de construction
Déposé
27 juin 2006
Enregistré
22 août 2006
Publié
15 sept. 2006
Radié
27 juin 2011
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 janv. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 13.01.2012

  2. 15 sept. 2006

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 17 de l'année 2006

Parties

Titulaire

Stefan Kast

9038 Rehetobel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.