dispositif de vaporisation

Design suisse · 133083 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
133083
Numéro de demande
2006-00652
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
23-04 Sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation
Déposé
28 juil. 2006
Enregistré
7 sept. 2006
Publié
29 sept. 2006
Radié
28 juil. 2016
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 févr. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.02.2017

  2. 30 juin 2011

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.06.2011

  3. 29 sept. 2006

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 18 de l'année 2006

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.