Zaun

Design suisse · 133085 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
133085
Numéro de demande
2006-00619
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
25-02 Unités et éléments de construction
Déposé
14 juil. 2006
Enregistré
7 sept. 2006
Publié
29 sept. 2006
Radié
14 juil. 2011
Motif
Non prolongé
Priorité
US 29/252,533 24.01.2006
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 janv. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 31.01.2012

  2. 15 nov. 2006

    Rectifié

    Priorités
    US US29/252;533 26.01.2006 → US 29/252,533 24.01.2006

    Publié dans la mod. dép. no 21 de l'année 2006

  3. 29 sept. 2006

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 18 de l'année 2006

Parties

Titulaire

Gust. Alberts GmbH & Co. KG

Gewerbegebiet Grünenthal, 58849 Herscheid, DE

Mandataire

Büchel, von Révy & Partner

Postfach 907, 9500 Wil SG

Créateur

Heiko Mertins

Mannheim

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.